Bonjour All
Une nouvelle loi sur l'immigration a été publiée dans le
Journal Officiel français.
Elle durcit les conditions d'attribution du certificat d'hébergement
nécessaire au visa.
L'attestation d'accueil ou certificat d'hébergement, précieux sésame pour
obtenir un visa de court séjour en France, est désormais soumis à des
conditions de délivrance très strictes de nature à décourager tous les
émigrés qui les "offraient" avec beaucoup de complaisance.
Désormais, les maires ont plus de pouvoir pour les refuser, selon un décret
d'application de la nouvelle loi sur l'immigration publié mardi dernier au
Journal Officiel.
La personne qui s'engage à héberger un étranger pour un séjour de moins de
trois mois doit "se présenter personnellement à la mairie". L'hébergeant,
qui jusque-là pouvait solliciter une attestation d'accueil par
correspondance, pourra être personnellement interrogé par le maire ou par
des agents communaux, afin de vérifier s'il connaît la personne étrangère, s
il a réellement l'intention de la recevoir chez lui, etc.
En signant l'attestation d'accueil, désormais taxée de 15 euros, l
hébergeant doit également "s'engager à subvenir aux frais de séjour de l
étranger".
Le décret précise qu'il doit "attester de sa qualité de propriétaire, de
locataire ou d'occupant du logement dans lequel il se propose d'héberger le
visiteur ainsi que de tout document permettant d'apprécier ses ressources et
sa capacité à héberger l'étranger accueilli dans un logement décent (...)
dans des conditions normales d'occupation". Le maire peut vérifier lui-même
si le logement est "décent", ou envoyer sur place des agents communaux ou
bien encore demander une enquête à l'Office des migrations internationales
(OMI). Il peut aussi invoquer un détournement de procédure s'il doute de la
sincérité des informations fournies. Autre nouveauté qui risque de se
révéler décourageante : une assurance doit obligatoirement être souscrite au
profit de l'étranger (par lui-même ou par l'hébergeant) afin de "couvrir, à
hauteur d'un montant minimum fixé à 30 000 euros, l'ensemble des dépenses
médicales et hospitalières, y compris d'aide sociale, susceptibles d'être
engagées pendant toute la durée de son séjour en France".
La nouvelle loi sur l'immigration discutée a été adoptée il y a un an alors
que Nicolas Sarkozy était encore en charge du ministère de l'Intérieur.
Parmi ses principales dispositions figurait la création d'un fichier d
empreintes digitales et de photos à partir des demandes de visa et des
contrôles à la frontière, sauf pour les ressortissants de l'UE, de l'Islande
du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse. Elle renforce par ailleurs
les peines contre les passeurs avec circonstances aggravantes : bandes
organisées, mise en danger de la vie d'autrui, atteinte à la dignité, trafic
de mineurs isolés et usage abusif des badges de sécurité dans les aéroports
ou dans les ports.
Avec cette loi, le regroupement familial qui permet à un travailleur
régulièrement installé en France de faire venir sa famille est soumis à une
intégration satisfaisante qui suppose une bonne maîtrise de la langue et à
deux ans de présence sur le territoire.
Les mariages blancs, une des ruses utilisées par les clandestins pour rester
sur le territoire, sont aussi une de ses cibles privilégiées. En dehors des
voyages professionnels, il sera ainsi de plus en plus difficile au commun
des Algériens de se rendre en France
Bonne Journee All